Protection des données personnelles et gestion des cookies
Préambule
Dans le cadre de l’utilisation de ses services proposés par la plateforme Action 2E, la Société Action 2E, éditrice de la plateforme, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de Action 2E, la société prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme travailleur-indépendant.fr
Il existe différents textes de référence concernant la protection des données personnelles :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
- Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (le RGPD), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
- Renforce les exigences de transparence de l’information et d’expression du consentement des personnes concernées mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible permettant aux personnes concernées d’être informées de l’usage de leur données, de pouvoir, en principe, exprimer leur consentement et s’opposer au traitement de leurs données
- Consacre le droit à l’effacement la personne concernée peut demander le déréférencement d’un lien d’un moteur de recherche ou la suppression d’une information dès lors qu’ils portent atteinte à sa vie privée
- Met en place de nouveaux droits : le droit à la portabilité des données qui permet de récupérer les données fournies sous une forme aisément réutilisable et de les transférer à un tiers le cas échéant ; des conditions particulières pour le traitement des données des enfants de moins de 16 ans (a priori 15 ans en France) : information rédigée de façon adaptée et recueil du consentement de l’autorité parentale.
1. Gestion des données à caractère personnel
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Vos données personnelles sont traitées par la société Action 2E domiciliée 2 rue de la Pinède, 66690 SOREDE
Comment nous collectons vos données ?
- Lorsque vous naviguez sur la plateforme Action 2E
- Lorsque vous vous souscrivez à un service proposé par la plateforme (abonnement, newsletter, etc..)
- Lorsque vous échangez avec Action 2E et sa plateforme (mail, téléphone …)
Quelles sont les données que nous collectons ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone, live chat ou tout autre moyen.
Les données que nous collectons vous concernant sont par exemple :
- Des informations relatives à votre identification : Nom, prénom, civilité, liste des bénéficiaires,
- Des informations pour vous contacter : Adresse, téléphone, e-mail, etc
- Des informations pour mieux vous connaître : Cookies, enquêtes de satisfaction, données de profilage, adresses IP, etc.
- Suivi de la relation commerciale : historique des commandes, contrats de service….
- Des informations pour gérer la sécurité d’accès à l’Espace Adhérent Identifiant de connexion, mot de passe, etc.
- Vos commentaires sur les producteurs ou des clients
Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :
- Le respect d’une obligation légale incombant à Action 2E ;
- La protection des intérêts légitimes de Action 2E ;
- L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ;
- La préservation de l’intérêt public ;
- Le consentement donné par la personne concernée par le traitement.
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données.
À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou réglementaires.
Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.
Où sont stockées et traitées vos données ?
La législation en matière de réglementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, Action 2E a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français, ou le cas échéant vers un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Le prestataire d’hébergement est la société o2switchdomicilliée à Clermont-Ferrand (63).
Finalités et Fondement juridique
Gérer vos demandes (demande d’information, …) : Ce traitement est justifié par la relation pré contractuelle résultant de votre demande.
Gérer notre relation commerciale (commande, facture, service après vente lié à votre abonnement à Action 2E : Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
Gérer votre compte utilisateur sur la plateforme Action 2E : Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
Gérer votre réclamation : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (amélioration de nos produits et services et prévention d’actions en justice).
Gérer votre participation à nos jeux-concours : Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (acceptation du règlement de jeu-concours).
Gérer votre participation à des événements : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (organiser l’événement)
Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos produits et services existants : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).
Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (proposer des produits et services adaptés).
Vous envoyer, avec votre accord lorsque la règlementation l’exige des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements ou à des jeux-concours : Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).
Mener des activités de recherche et développement : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).
Assurer un suivi de nos activités (reporting) : Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services).
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits » : Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et implique notamment la vérification de votre identité.
Comment exercer vos droits ?
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
- Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
- Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
- Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
- Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
- Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière à l’exception dans le cadre d’un enregistrement de votre appel, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la réglementation,
- Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :
- par voie postale, Action 2E – 2 rue de la Pinède, 66690 SOREDE
- par courrier électronique, auprès de Action 2E : contact@action2e.com
Action 2E dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL): www.cnil.fr
2. Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. Ils sont déposés sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet. . Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur ce site. Les cookies ne peuvent être consultés ou modifiés que par leur émetteur.
La plateforme Action 2E utilise les cookies suivants :
COOKIES INDISPENSABLES À L’UTILISATION DU SITE
Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site, telles que par exemple l’accès à votre espace personnel et votre identification sur l’ensemble des pages de notre site. En désactivant l’utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE DE LA PLATEFORME
Les cookies de performance nous permettent d’optimiser le fonctionnement et la performance de la plateforme. Ils permettent de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer.
Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez la plateforme, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.
Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
COOKIES DE PRÉFÉRENCES
Les cookies de préférence nous permettent de mémoriser vos choix et vos préférences. Ils permettent donc de personnaliser votre navigation. Ils nous permettent d’archiver vos préférences de navigation sur notre site en conservant en mémoire les différents choix que vous avez effectués lors de votre dernière visite
Les données conservées sont, entre autres, votre pays de résidence, votre langue, ou encore les achats rattachés à votre compte.
Si ces cookies sont désactivés :
- certaines pages de la plateforme ne s’affichent plus correctement (les pages liées à votre compte par exemple),
- vos préférences concernant l’affichage ou la désactivation de certaines fonctionnalités ne peuvent pas être mémorisées.
COOKIES PUBLICITAIRE
Les cookies de mesure nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. En effet, nous comptabilisons et évaluons le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires. Nous partageons ces informations avec nos partenaires.
3. Durée de conservation des données
Les informations personnelles seront effacées lors de votre suppression de votre compte sur la plateforme Action 2E. La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies et la durée de vie des cookies est fixée à 13 mois maximum, hormis pour les données purement techniques pour lesquelles la durée de conservation n’est pas limitée dans le temps.
La suppression ne concerne pas les commentaires. Les commentaires que vous aurez déposés sur la plateforme resteront toujours visibles sur celle-ci mais seront rendus anonymes.
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
- La durée de votre contrat, si vous avez conclu un contrat avec Action 2E
- Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
- La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert (si vous en avez ouvert un), sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,
- Votre intérêt pour nos messages publicitaires,
- La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale,
- Nos obligations légales ou réglementaires.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons ou solliciterons votre accord si nécessaire. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.
